Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Examitude, accessible sur examitude.com, app.examitude.com et par l'application mobile Examitude. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

Examitude est un service de préparation aux examens de français TEF Canada et TCF Canada : exercices de compréhension, examens blancs chronométrés, corrections d'expression écrite et orale, cours, suivi de progression et, sur demande, accompagnement par un enseignant.

Examitude n'est ni un centre d'examen, ni un organisme agréé par les concepteurs des examens ou par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les estimations de niveau (NCLC) sont des indications de travail fondées sur vos résultats sur la plateforme ; elles ne préjugent pas du résultat d'un examen officiel.

Votre compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. Vous devez fournir une adresse de courriel valide et la garder à jour ; c'est par elle que nous vous joignons.

Le compte se crée sur le site. L'application mobile permet de se connecter à un compte existant.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service pour votre propre préparation. Il est interdit de partager un compte, de copier ou de diffuser les sujets, corrigés et cours en dehors d'un usage personnel, de soumettre des textes ou des enregistrements qui ne sont pas de vous pour en obtenir la correction, et de tenter de contourner les mesures techniques du service.

Corrections assistées

Les corrections d'expression écrite et orale sont produites par un système automatisé, relues par un formateur lorsque vous choisissez la relecture humaine. Elles visent à vous faire progresser ; elles peuvent contenir des imprécisions. Une correction que le système n'a pas pu produire est remboursée en crédits automatiquement.

Accès, crédits et achats

Certaines fonctions demandent un accès en cours ou des crédits de correction. Les modalités, les prix et les conditions de remboursement sont décrits sur le site au moment de l'achat, qui se fait exclusivement sur app.examitude.com. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons pas votre numéro de carte.

Contenus

Les sujets, corrigés, cours, fiches et textes du service appartiennent à Examitude ou à ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez vos droits sur les textes et enregistrements que vous soumettez ; vous nous autorisez à les traiter pour les corriger et vous les restituer, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et exact, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois, dans la mesure permise par la loi.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date en tête indique la version en vigueur. Une modification substantielle vous est annoncée par courriel ou sur le service.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les dispositions d'ordre public de votre pays de résidence en matière de protection du consommateur restent applicables.

Nous joindre

Examitude, société par actions, [À COMPLÉTER : adresse du siège] — contact@examitude.com.